Conditions générales d’utilisation

Interprétation et définitions

Interprétation. Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens au singulier et au pluriel.

Définitions. Aux fins des présentes CGU :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le « contrôle » s’entendant comme la détention d’au moins 50 % des actions, parts ou titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
Société désigne Babatech.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service (ex. : ordinateur, téléphone mobile, tablette).
Service désigne le site web.
Conditions générales d’utilisation (également « CGU ») désigne le présent document constituant l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
Site désigne Babatech, accessible à l’adresse https://babatech.co .
Vous désigne la personne physique utilisant le Service, ou la personne morale pour le compte de laquelle cette personne physique utilise le Service, le cas échéant.

Acceptation des CGU

Les présentes CGU régissent votre utilisation du Service et constituent un accord contraignant entre vous et la Société. Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes CGU, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs.

En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation de notre Politique de confidentialité , qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles et explique vos droits. Veuillez la lire attentivement.

Vous reconnaissez que tous les contenus, produits et services fournis sur le Site sont la propriété de Babatech, de ses Affiliés ou partenaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, redistribuer ni créer d’œuvres dérivées à partir de cette propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

Liens vers d’autres sites

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou supposés l’être par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites ou services tiers.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGU. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, l’interruption d’activité, les atteintes corporelles ou à la vie privée) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou liés de quelque manière que ce soit aux présentes CGU, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de la Société pour toutes réclamations liées au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 USD ou le montant effectivement payé à la Société via le Service au cours des douze (12) derniers mois.

Clause de non-garantie « EN L’ÉTAT »

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » , avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, ainsi que celles résultant des usages.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [Votre pays/État] , à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Règlement des litiges

En cas de question ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord une résolution amiable en nous contactant à hello@babatech.co .

Utilisateurs de l’UE

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez.

Conformité au droit américain

Vous déclarez et garantissez (i) ne pas être situé(e) dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou désigné comme « pays soutenant le terrorisme », et (ii) ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité. Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable ou invalide, elle sera adaptée pour en atteindre les objectifs dans la mesure permise, les autres dispositions restant en vigueur.

Renonciation. Le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation n’affecte pas la possibilité de le faire ultérieurement, et toute renonciation à une violation ne vaut pas renonciation à une violation ultérieure.

Traduction

En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, cette dernière prévaut.

Modifications

Nous pouvons modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer 30 jours avant leur prise d’effet. Votre utilisation continue du Service après la date d’effet vaut acceptation des CGU révisées.

Contact

Pour toute question au sujet des présentes CGU, contactez-nous à hello@babatech.co .